Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

GABY Structure est un service SaaS de gestion du patrimoine bâti municipal destiné aux collectivités territoriales. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux représentants autorisés des collectivités territoriales. Un compte utilisateur est créé lors de l'inscription avec une adresse email professionnelle valide.

3. Produits et offres

GABY Structure propose quatre offres :

• Solo — Pour un artisan ou un petit service municipal.
• Collectivité — Gestion complète du patrimoine bâti.
• API Citoyenne — Portail citoyen et signalements.
• Assurance — Garantie et couverture du patrimoine.

4. Responsabilités

GABY Structure s'engage à fournir un service fiable mais ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des données présentées. Les estimations de coûts et les scores sont fournis à titre indicatif.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données sont traitées selon notre politique de confidentialité. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment.